SAFEEXPRESS | Devenir client


Vous pouvez devenir client de Safe Express en suivant trois étapes simples.

  • Demande : vous complétez vos données dans les trois écrans suivants.
  • Proposition : une proposition personnalisée vous est formulée sur la base de votre demande.
  • Devenir client : vous confirmez la proposition et la prestation de services est mise sur pied.
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1. APPLICABILITE

1.1. Dans les présentes Conditions générales, il convient d’entendre par: "G4S", la firme G4S Cash Solutions (Belgium) S.A., agissant également sous la dénomination commerciale "G4S Safe Express". "Le Client", toute personne morale entretenant une relation contractuelle dans le cadre des services de G4S Safe Express ou envisageant de le faire. "Les Services", l’objet de l’un ou de plusieurs contrats. "Les Site(s) web", les sites suivants gérés par G4S: www.safe-express.be, www.g4s.be.

1.2. Les présentes Conditions générales s’appliquent à toutes les offres de G4S dans le cadre des services de G4S Safe Express. Les Services sont réservés aux Clients pouvant être considérés exclusivement comme commerçants (B2B).

1.3. Il ne peut être dérogé à l’une ou à plusieurs dispositions des présentes Conditions générales que moyennant convention écrite expresse. Les autres dispositions des présentes conditions restent, dans ce cas, intégralement en vigueur.

1.4. Les Conditions générales utilisées par le Client ne sont pas d’application, sauf accord écrit exprès de G4S, préalablement au démarrage de l’exécution des services.

1.5. Les ne peuvent être exécutés que sur le territoire belge.

1.6. G4S se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les Conditions générales à tout moment.

1.7. En utilisant le Site web et/ou en passant commande, le Client accepte irréfutablement les présentes Conditions générales ainsi que tous les autres droits et obligations tels que mentionnés sur le Site web.

2. OFFRES ET CONCLUSION DES CONTRATS

2.2. Une offre nominative est valable pendant une durée de deux (2) semaines, sauf si un délai différent est mentionné dans l’offre en question.

2.3. Après analyse de la demande du Client et à condition que ce dernier réponde à toutes les exigences, G4S transmettra, par voie électronique (par mail à l’adresse indiquée par le Client) un lien vers la confirmation de commande. Ce n’est que lorsque le Client marque par la suite explicitement son accord sur le contrat proposé que le contrat est conclu.

2.4. Le Client et G4S conviennent expressément de la possibilité de conclure un contrat valable par l’utilisation des moyens de communication électroniques. L’absence de signature classique, notamment, n’enlève rien au caractère contraignant de l’offre et de son acceptation. Les fichiers électroniques de G4S ont valeur, pour autant que la loi le permette, de présomption irréfragable de preuve.

2.5. Les informations, les illustrations, les informations et les données vocales, etc., relatives à l’ensemble des offres et aux caractéristiques fondamentales des services, communiquées par téléphone ou par mail, sont transmises le plus précisément possible.

EXECUTION DES SERVICES

3. INDEPENDANCE DU PERSONNEL DE G4S

Le personnel de G4S n’est pas lié contractuellement au CLIENT. Les membres du personnel du CLIENT ne sont pas autorisés à donner des instructions à un quelconque membre du personnel de G4S.

Toute modification, de nature opérationnelle ou autre, apportée à l’exécution des prestations doit être exclusivement adressée à la personne de contact du CLIENT au sein de G4S.

4. VEHICULES, COMPOSITION DU PERSONNEL, TOURNEES ET TEMPS DE VISITE

Les transports sont effectués conformément à la Loi du 10 avril 1990 et à la convention collective de travail du 13 septembre 2010, conclue au sein du Comité Paritaire pour les services de garde et/ou de surveillance. Les modifications éventuelles de ces réglementations s’appliquent de plein droit au présent contrat et peuvent donner lieu à une modification unilatérale par G4S des prix ou des modalités d’exécution des Services.

Chaque tournée dessert plusieurs Clients. G4Sse réserve le droit de modifier l’équipage, les tournées et les temps de visite de ses véhicules, en fonction des transports à effectuer pour d’autres Clients ou en raison d’un autre motif fondé (sécurité, circulation, …), sans que le Client ne puisse s’y opposer.

5. ARRETS

Pour des raisons de sécurité et d’efficacité du service et, sauf disposition contraire, le CLIENT  s’engage à mettre tout en œuvre pour garantir la durée limitée et la sécurisation des arrêts. Pour des raisons de sécurité, l’horaire des arrêts peut varier.

6. MANIPULATION ET LIMITES

a. Les Services se limitent au transport et au traitement exclusif de billets en euros. Le Client doit veiller à ce que la nature des valeurs à transporter n’entraîne pas un acte illégal ou illégitime de la part de G4S dans le cadre de la réception, de la possession, du transport et de la livraison des valeurs. G4S est habilitée à faire une déclaration de faits punissables qu’elle aurait constatés. Elle ne peut jamais être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects aux tiers ou au Client suite à ce type de déclaration.

b. Les valeurs doivent être enfermées, comme il se doit, par le Client dans une enveloppe sécurisée prévue spécifiquement à cet effet et fournie par G4S  (dénommée ci-après "Keepsafe").

c. Les limites contractuelles sont déterminées comme suit:

  • i. La limite par ramassage est fixée à 5.000 €;
  • ii. Le nombre maximum de Keepsafes par ramassage est fixé à 3:
  • iii. Le nombre maximum de billets par Keepsafe est fixé à 100;
  • iv. Le nombre maximum de billets par ramassage est fixé à 200.

d. En cas de dépassement de l’une ou de plusieurs des limites précitées, G4S a le droitet le choix, sans être tenue d’une quelconque justification ou motivation à cet égard envers le Client:

  • i. De rompre le contrat de plein droit et sans indemnité et/ou sans délai de préavis et/ou;
  • ii. De refuser l’intervention de l’assurance « tous risques » en cas de perte de valeurs et/ou;
  • iii. D’adapter unilatéralement le tarif aux tarifs habituels applicables aux transports de valeurs d’un montant supérieur à 5.000 €, et/ou;
  • iv. De porter en compte une indemnité forfaitaire de minimum 50,- €, éventuellement complétée par le dommage subi et établi par G4S.

e. Le Client s’engage à inscrire lui-même le montant à ramasser ainsi que toutes les autres données obligatoires sur le Keepsafe. En outre, il a la possibilité de l’annoncer, au préalable, via le site Safe Express deG4S. L’annonce préalable doit être effectuée, au plus tard, à 10 heures au jour D (jour du ramassage prévu). À défaut de mention du montant total, G4S exécutera les Services. Dans ce cas, le Client ne pourra contester le montant compté par les soins de G4S et n’aura droit à aucune indemnité en cas de perte, de destruction ou de vol des valeurs.

f. En outre, le Client s’engage:

  • i. À préparer le(s) Keepsafe(s) avant 10 heures le jour D;
  • ii. À veiller à ce qu’une personne soit toujours présente entre 10 et 18 heures, en vue de permettre la transaction.

g. Au moment du ramassage, G4S est habilitée à refuser les Keepsafes qui ne sont pas fermés ou scellés de la façon prescrite ou qui sont endommagés.

h. Un Keepsafe n’est pas fermé ou scellé de la façon prescrite ou est endommagé si la fermeture ou les scellés ont été ouverts ou brisés ou, même s’il n’est pas question de rupture ni d’endommagement des fermetures ou des scellés, si la présomption selon laquelle le Keepsafe a été ouvert ou qu’il manque des valeurs est justifiée.

7. COMPTAGE

a. Le comptage des valeurs effectué par G4S est contraignant.

b. La différence éventuelle entre le montant compté et le montant annoncé par le Client sur le Keepsafe, entraîne en outre l’application des dispositions de l’article 10, alinéa 2.

c. Si, lors du comptage, G4S trouve des billets manifestement faux ou trop endommagés, elle en informe le Client et ne les indemnisera pas. Conformément à la législation en vigueur en la matière, ces billets seront transférés à la Banque Nationale qui procèdera aux contrôles qui s’imposent:

  • i. Si les billets ne sont pas faux ou si moins de 50% du billet est endommagé, leur valeur sera remboursée au Client;
  • ii. Si la Banque Nationale de Belgique confirme qu’il s’agit de faux billets ou que l’endommagement est supérieur à 50%, le Client ne pourra réclamer aucune indemnité.

8. INSPECTIONS

Le Client autorise G4S à exécuter une inspection de sécurité aux lieux de ramassage du Client pendant la durée du contrat.

9. FORCE MAJEURE

Seront considérées comme des cas de force majeure, pour lesquels G4S ne pourra jamais être tenue pour responsable et qui lui permettent de suspendre le contrat pendant leur durée, les circonstances indépendantes du contrôle raisonnable de G4S et toutes les autres circonstances qui ne peuvent raisonnablement être prévues ou évitées, se produisant ou se manifestant après la réalisation du contrat et qui compliquent fortement son exécution d’un point de vue technique ou économique.

Les circonstances suivantes sont, entre autres, considérées comme des cas de force majeure, sans que cette liste ne soit limitative:

  • Grèves ou troubles sociaux au sein de G4S, au sein du secteur de transport des valeurs ou à un niveau national;
  • Actes de terrorisme;
  • Problèmes sérieux d’informatique, de télécommunication ou d’électronique.

RESPONSABILITE ET ASSURANCES

10. GENERALITES

a. Les modifications éventuelles apportées aux polices souscrites par G4S entrent immédiatement en vigueur, sans nécessiter aucune formalité entre les parties. G4S informera cependant immédiatement le Client d’une diminution éventuelle de la couverture d’assurance. Le CLIENT a le droit de mettre fin au contrat, moyennant le respect d’un délai de résiliation de 3 mois, dès lors qu’il a connaissance de cette information.

b. Pour pouvoir prétendre à une indemnisation, le Client doit signaler tout sinistre à G4S dans les 14 jours, via le portail sécurisé ou par écrit.

c. En cas de demande d’indemnisation, le CLIENT devra fournir la preuve intégrale et suffisante démontrant la responsabilité de G4S ainsi que le montant exact du dommage subi. Les dommages indirects (tels que perte de bénéfices, perte de chiffre d’affaires, perte de client ou atteinte à la réputation) ne sont jamais indemnisés.

11. POLICE "TOUS RISQUES" DE G4S

En ce qui concerne les valeurs transportées, la responsabilité de G4S est engagée dès la signature de son préposé pour réception du Keepsafe (sur la bande ou sur le ticket) et dès le moment où celui-ci se trouve dans la valise de neutralisation. Cette responsabilité prend fin dès que les valeurs sont transmises par G4S à la Banque Nationale et que G4S a transmis le fichier reprenant les détails des montants comptés à l’institution financière du Client.

a. Valeurs


La police "tous risques" vise exclusivement la perte des billets en euros.
Les choses suivantes ne peuvent être transportées dans une valise de neutralisation: monnaies, pierres précieuses, métaux précieux, chèques-repas, billets de loterie gagnants, chèques à ordre, chèques au porteur, valeurs reconstituables, …
Une activation du système de neutralisation a pour conséquence que les valeurs contenues dans le coffre de neutralisation sont rendues inutilisables pour leur usage normal dans le système monétaire. L’émetteur des valeurs (Banque Nationale de Belgique ou autre) pourra constater la destruction partielle et, éventuellement, indemniser le CLIENT de la valeur intrinsèque des valeurs rendues inutilisables.

b. Couverture

La couverture "tous risques" intervient pour la perte constatée, avec comme maximum les limites contractuelles visées à l’article 6.c. La responsabilité de G4S est limitée à ces montants.La police "tous risques" exclut toujours la couverture des dommages découlant de ou causés par, directement ou indirectement:

  • (a) la guerre, l’invasion, l’acte d’un ennemi étranger, les hostilités (avec ou sans déclaration de guerre), la guerre civile, la rébellion, la révolution, les émeutes, le coup d’état, la confiscation, la nationalisation, la réclamation ou la destruction de propriétés ou les dommages causés à celles-ci par ou sur ordre d’un état ou d’une autorité publique ou locale;
  • (b) le rayonnement ionisant ou la pollution radioactive due à une matière nucléaire quelconque, des déchets nucléaires, ou à la combustion de matière nucléaire;
  • (c) des caractéristiques radioactives, toxiques, inflammables ou d’autres caractéristiques dangereuses ou polluantes d’une installation ou d’un réacteur nucléaire ou de toute autre composition nucléaire ou d’un de ses composants;
  • (d) toute arme ou objet utilisant la scission atomique ou nucléaire ou toute autre réaction similaire ou radioactive;
  • (e) des caractéristiques radioactives, toxiques, inflammables ou d’autres caractéristiques dangereuses ou polluantes d’une substance radioactive, sauf s’il s’agit d’un isotope radioactif différent d’un combustible nucléaire, qui est préparé, transporté, entreposé ou utilisé à des fins commerciales, agricoles, médicales, scientifiques ou à toute autre fin similaire pacifique;
  • (f) des armes chimiques, biologiques, biochimiques ou électromagnétiques utilisées dans le cadre d’un acte de terrorisme;
  • (g) des actes de terrorisme, pour autant qu’ils ne soient pas couverts par notre assurance;
  • (h) la destruction de statues, de marbre, de vitrage, de bibelots, de porcelaines ou de tout autre objet similaire fragile, sauf si la destruction est causée par le feu, la foudre, le vol ou la tentative de vol.

c. Preuve et indemnisation

En cas de demande d’indemnisation, le CLIENT sera indemnisé dans les 90 jours après avoir fourni des éléments de preuve et des pièces probantes, satisfaisants. G4S ne peut être tenue responsable si l’assureur, pour des raisons ne tenant pas à G4S, procède au paiement tardif d’une indemnisation.
G4S ne sera redevable d’intérêts de retard (au taux d’intérêt légal) qu’à l’expiration dudit délai.

12. POLICE RESPONSABILITE CIVILE ET CONTRACTUELLE DE G4S

a. Limites

La responsabilité civile et contractuelle de G4S est limitée aux montants suivants: dommages corporels et matériels confondus: 3.750.000,00 € par dommage et par année d’assurance.

b. Exclusion

G4S ne pourra jamais être tenue pour responsable des dommages indirects comme, entre autres, la perte d’intérêts, de bénéfices, d’heures de production, de clients, ou le dommage à la réputation.

13. EXCLUSIVITE

Le Client garantit que, à la date de l’entrée en vigueur des Services, ceux-ci ne font pas l’objet d’un contrat existant de transport et/ou de traitement de valeurs, avec G4S ou avec un autre prestataire de services au lieu de ramassage prévu.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

14.1. Le Client reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les informations communiquées, les annonces ou autres déclarations relatives aux services et/ou au site apartiennent à G4S, ses fournisseurs et autres ayants droit.

14.2. Il convient d’entendre par « droits de propriété intellectuelle » les droits de brevet, d’auteur, de marque, de plans et de modèles et/ou les autres droits (de propriété intellectuelle), parmi lesquels le know-how, les méthodes et les concepts, techniques et/ou commerciaux, brevetables ou non.

14.3. Il est interdit au Client de faire usage et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle visés au présent article, comme, par exemple, la reproduction sans consentement écrit préalable exprès de G4S, de ses fournisseurs ou de tout autre ayant droit.

15. DONNEES PERSONNELLES

15.1 G4S traitera les données du Client exclusivement dans le respect de son Privacy Statement.

15.2. G4S respecte, à cet égard, la législation et la réglementation en vigueur en la matière.

16. DISPOSITIONS DIVERSES

16.1. Le siège social de G4S Cash Solutions (Belgium) S.A. est établi à l’Esplanade du Heysel, 1 – BP 77 à 1020 Bruxelles. Cette société est enregistrée sous le numéro BCE BE 0406.590.643. Veuillez adresser toute correspondance relative à un contrat ou aux présentes conditions à G4S Cash Solutions, Avenue Da Vinci, 5 à 1935 Zaventem, à l’adresse précitée ou à l’adresse mail info@safe-express.be.

16.2. Si une disposition quelconque des présentes Conditions générales sont, pour l’une ou l’autre raison illégales, nulles ou non contraignante, cette condition sera réputée être isolée des présentes Conditions générales et ne pourra pas influencer la validité et le caractère contraignant des autres dispositions. Les présentes Conditions générales constituent un contrat dans son ensemble, conclu entre le Client et G4S, relatif à la matière qui y est abordée, sans préjudice au contrat signé entre parties pour les Services Safe Express, lequel aura préséance sur les dispositions des présentes Conditions Générales en cas de contradiction ou d’inexécutabilité.

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Conditions complémentaires

1. Instructions générales

  • Chaque ramassage est limité à 5.000 € maximum.
  • Chaque ramassage est limité à 200 billets de banque maximum.
  • Seuls les billets en euros sont admis.
  • Le collaborateur Safe Express passe entre 10 et 18 heures. Une personne doit donc toujours être présente, pendant cette période, pour pouvoir remettre l’argent à notre agent rapidement après son arrivée.

2. Spécifications des lieux de ramassage Safe Express

  • La distance séparant l’emplacement de parking le plus proche réservé à un véhicule de tourisme de l’entrée du lieu de ramassage (porte extérieure) doit être limitée à environ 2 minutes de marche.
  • Le lieu de la transaction est situé au niveau de la rue, sauf en cas de présence d’un ascenseur ou d’un escalator en ordre de fonctionnement (dans le sens de la montée et de la descente). La transaction peut, exceptionnellement, être autorisée si 1 volée d’escaliers maximum doit être franchie (seulement après concertation avec G4S et accord de cette dernière).
  • Une fois que l’agent pénètre dans l’endroit convenu, l’opération de ramassage doit être terminée dans les 2 minutes (la distance séparant l’entrée du lieu de l’endroit de la transaction doit, par conséquent, être également réduite).
  • La remise des valeurs a lieu, de préférence, dans un endroit pouvant être fermé, de façon à éviter la circulation de tiers (clients / public / visiteurs, …) pendant la transaction.
  • La remise des valeurs a lieu, de préférence, à l’abri des regards (directs ou par la fenêtre) du public.

3. Définitions

  • Lieu de ramassage = magasin, commerce, bureau, filiale, …
  • Lieu de la transaction = endroit spécifique, situé dans le lieu de ramassage, où l’argent est remis à G4S
  • Ramassage = 1 arrêt = 1 visite du collaborateur Safe Express au lieu de ramassage
  • Transaction = remise effective des valeurs par le client au transporteur de valeurs
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